Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10163
06/17/2021
9234
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Présidence du gouvernement
2021-779/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
06/08/2021
Sommaire
Arrêté n° 2021-779/GNC du 8 juin 2021 relatif à la dotation globale de financement allouée au centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret pour l’exercice 2021 et à la participation supportée par chacun des organismes de protection sociale concernés (p. 9234).
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