JONC n°5492

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Chef du Territoire

1634

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

07/20/70

Sommaire

Décision n° 1634 du 20 juillet 1970 autorisant la pose d’une conduite d’eau au travers de la RT n° 20 dite Bon à Ducos (p. 639).