JONC n°9349

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2016-18138/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

11/30/2016

Sommaire

Arrêté n° 2016-18138/GNC-Pr du 30 novembre 2016 relatif à la situation administrative de Sophie Donnet, rédacteur du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 13076).