Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7615
03/05/2002
1173
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2002-122/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
01/10/2002
Sommaire
Arrêté n° 2002-122/GNC-Pr du 10 janvier 2002 admettant M. Domergue Albert, commis divisionnaire du cadre territorial d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 1173).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher