Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9270
05/03/2016
3579
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Présidence du gouvernement
2016-3736/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
04/20/2016
Sommaire
Arrêté n° 2016-3736/GNC-Pr du 20 avril 2016 relatif à la nomination de Mme Cécile Pascale Bellis, en qualité de rédacteur d'administration générale principal du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 3579).
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