Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4478
12/18/50
749
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
1520
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
12/06/50
Sommaire
Arrêtés n° 1520 et 1521 du 6 décembre 1950 donnant quitus de leur compte de gestion de l'exercice 1949 à des receveurs municipaux (p. 749).
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