Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9059
08/14/2014
7241
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2014-1927/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
08/05/2014
Sommaire
Arrêté n° 2014-1927/GNC du 5 août 2014 portant nomination du chef du service intérieur par intérim de la direction des affaires administratives (p. 7241).
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