JONC n°9372

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2017-303/GNC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

01/17/2017

Sommaire

Arrêté n° 2017-303/GNC du 17 janvier 2017 portant agrément des agents de contrôle du dopage pour procéder aux enquêtes et contrôles nécessaires à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie (p. 1877).