Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8768
03/20/2012
2247
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2012-1404/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
02/17/2012
Sommaire
Arrêté n° 2012-1404/GNC-Pr du 17 février 2012 relatif à la situation administrative de Mlle Solène Guibert (p. 2247).
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