Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7482
09/05/2000
4629
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
1626
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
09/01/2000
Sommaire
Arrêté n° 1626 bis du 1er septembre 2000 autorisant la société de financement et de développement de la province sud (promosud) à participer au capital de la société territoriale calédonienne de participation industrielle (STCPI) (p. 4629).
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