JONC n°6388

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

85-1182

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Ordonnance

11/13/85

Sommaire

Ordonnance n° 85-1182 du 13 novembre 1985 relative à l'exercice des compétences des régions en Nouvelle-Calédonie en matière d'éducation, d'activités culturelles, socio-culturelles et sportives et à la formation professionnelle continue (Arrêté n° 1270 du 15 novembre 1985 portant promulgation d'ordonnances - p. 1781) (p. 1798).