JONC n°10420

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

06/27/2022

Sommaire

Arrêté HC/DAECPP/BAI/2022/N° 101 du 27 juin 2022 portant attribution d’une subvention à l’association « SOS ALLAITEMENT » au titre du programme 163 « Jeunesse et vie associative » (p. 14053).