Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8216
07/24/2008
4794
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
HC/DAE/SDE/29
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
07/15/2008
Sommaire
Arrêté n° HC/DAE/SDE/29 du 15 juillet 2008 portant attribution d'une subvention de l'Etat à la ville du Mont-Dore dans le cadre du contrat d'agglomération 2000-2005 (p. 4794).
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