Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10487
12/15/2022
22973
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2022-2865/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
12/07/2022
Sommaire
Arrêté n° 2022-2865/GNC du 7 décembre 2022 portant nomination de Mme Sylvie Duval en qualité d’adjointe au chef du service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales de la Nouvelle-Calédonie (p. 22973).
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