JONC n°6232

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

06/07/83

Sommaire

Arrêté du 7 juin 1983 fixant le taux de l'indemnité supplémentaire attribuée au personnel accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique dont le logement n’est pas fourni en nature (p. 1061)