Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7810
08/31/2004
4925
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Présidente du gouvernement
2004-5020/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
08/23/2004
Sommaire
Arrêté n° 2004-5020/GNC-Pr du 23 août 2004 relatif à la situation administrative d'une auxiliaire de puériculture du statut des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (p. 4925).
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