JONC n°10439

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

146

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

08/26/2022

Sommaire

Arrêté modificatif HC/DAECPP/2022/n° 146 du 26 août 2022 portant attribution d’une subvention à la province Sud au titre du programme 177 “hébergement, parcours vers le logement insertion des personnes vulnérables” (p. 16821).