JONC n°9061

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Nord

2014-413/PN

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

07/23/2014

Sommaire

Arrêté n° 2014-413/PN du 23 juillet 2014 limitant la vitesse maximale autorisée sur la route provinciale n° 23 entre le PK 99,60 et le PK 102,90 à Poro dans la commune de Houaïlou (p. 7450).