JONC n°5449

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLES-HEBRIDES

Actes du Haut-Commissaire

2271

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

10/20/69

Sommaire

Arrêté n° 2271 du 20 octobre 1969 portant affectation d'un versement effectué par l'institut d'émission d'outre-mer au titre de la circulation fiduciaire (part Nouvelles-Hébrides) (p. 892).