Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7357
02/23/99
825
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
161-99/PS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Décision
02/03/99
Sommaire
Décision n° 161-99/PS du 3 février 1999 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “Ouatchoue” dans la commune de Boulouparis (p. 825).
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