JONC n°10316

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

HC/DAC/2021-2310

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

12/31/2021

Sommaire

Arrêté n° HC/DAC/2021-2310 INF du 31 décembre 2021 portant attribution d’une subvention d’investissement de l’État à la Nouvelle-Calédonie au titre de l’opération I-1-ter « Mise à deux fois deux voies de la RT1 entre Païta et La Tontouta (1re tranche) » (p. 1113).