Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9311
08/23/2016
8498
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province des îles Loyauté
2016-27/API
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
07/22/2016
Sommaire
Délibération n° 2016-27/API du 22 juillet 2016 accordant une aide à l’investissement à la SARL WAIKUR (p. 8498).
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