Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8615
03/15/2011
2262
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Nord
2010-637/APN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
12/22/2010
Sommaire
Délibération n° 2010-637/APN du 22 décembre 2010 modifiant la délibération n° 2010-273/APN du 9 juillet 2010 portant agrément du projet de développement de M. Cédric Porin-Pouea dans le cadre du CODEV-PN (p. 2262).
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