JONC n°4454

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

630

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

05/16/50

Sommaire

Décision n° 630 du 16 mai 1950 fixant les modalités de liquidation de trois lots de matériels en provenance de l'office de la recherche scientifique coloniale (p. 294).