Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8924
07/02/2013
5244
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2013-6122/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
06/18/2013
Sommaire
Arrêté n° 2013-6122/GNC-Pr du 18 juin 2013 relatif à la situation administrative de Marie-Bernadette Pham, rédacteur normal du cadre d'administration générale de Nouvelle-Calédonie (p. 5244).
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