JONC n°8802

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Lois et actes administratifs

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

06/12/2012

Sommaire

Arrêté du 12 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales (p. 4948).