Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7761
01/20/2004
258
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province sud
985-2003/BAPS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
12/29/2003
Sommaire
Délibération n° 985-2003/BAPS du 29 décembre 2003 portant rejet de la demande de permis de recherches A " Pronico" déposée par la société des mines de la Tontouta (p. 258).
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