JONC n°6192

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Chef du Territoire

3086

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

11/08/82

Sommaire

Arrêté n° 3086 du 8 novembre 1982 affectant les lots 30 pie B et 30 pie C de la Ferme école, Commune de Bourail (p. 1763).