JONC n°7714

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Institut d'émission d'outre-mer

03/2003

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Avis

05/26/2003

Sommaire

Avis aux établissements de crédit n° 03/2003 du 26 mai 2003 relatif à la réduction du taux de réescompte des crédits aux entreprises (p. 3635).