Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5729
10/18/74
1134
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Chef du Territoire
2180
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
10/09/74
Sommaire
Arrêté n° 2180 du 9 octobre 1974 complétant l’arrêté n° 1690 du 7 août 1974 interdisant provisoirement la circulation dans certaines artères de la ville de Nouméa (p. 1134).
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