Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8390
11/12/2009
9325
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
10166-2009/DEC/DENV
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Décision
10/22/2009
Sommaire
Décision n° 10166-2009/DEC/DENV du 22 octobre 2009 portant ouverture d'enquête de commodo-incommodo relative à la demande d'autorisation de prélèvement d'eau superficielle de M. Jean-Luc Leroi sur la Noneye pour alimenter en eau le lot n° 4 section Ouinane, commune de Boulouparis (p. 9325).
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