JONC n°6117

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Conseil de gouvernement

81-348/CG

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

07/21/81

Sommaire

Arrêté n° 81-348/CG du 21 juillet 1981 autorisant la prise en charge par le Fonds spécial de prévoyance des dépenses relatives aux travaux de restauration des reboisements "Fadil-SICNC" endommagés par des cataclysmes climatologiques (p. 1013).