Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7475
08/08/2000
3241
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
1253
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
07/24/2000
Sommaire
Arrêté n° 1253 du 24 juillet 2000 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 3241).
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