Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9335
11/01/2016
11736
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Congrès
2016-16420/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
10/19/2016
Sommaire
Arrêté n° 2016-16420/GNC-Pr du 19 octobre 2016 relatif à la nomination de Mme Catherine Tran Van Thanh, dans le corps des rédacteurs d'administration générale de grade principal du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 11736).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher