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Jonc - Sommaire de texte
Général

9335

11/01/2016

11736



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

2016-16420/GNC-Pr



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Mesures nominatives

Arrêté

10/19/2016



Sommaire



Arrêté n° 2016-16420/GNC-Pr du 19 octobre 2016 relatif à la nomination de Mme Catherine Tran Van Thanh, dans le corps des rédacteurs d'administration générale de grade principal du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 11736).


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