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Jonc - Sommaire de texte
Général

9183

08/11/2015

7068



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



PROVINCES

Province Sud

1381-2015/ARR/DIMENC



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Arrêtés et décisions

Arrêté

06/23/2015



Sommaire



Arrêté n° 1381-2015/ARR/DIMENC du 23 juin 2015 mettant en demeure la société CK Turbo SARL de régulariser la situation technique de la station-service Mobil VDC sise 97, rue Auguste Bénébig – commune de Nouméa (p. 7068).


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