JONC n°10847

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

HC/DCEC/BCC/2024-167

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

12/11/2024

Sommaire

Arrêté n° HC/DCEC/BCC/2024-167 du 11 décembre 2024 portant désignation du service de presse en ligne « noumeapost.nc », habilité à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2025 en Nouvelle-Calédonie (p. 22634).