Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4677
07/04/55
271
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
761
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
06/04/55
Sommaire
Arrêté n° 761 bis du 4 juin 1955 approuvant les comptes administratifs de cinq commissions municipales pour l'exercice 1954 (p. 271).
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