Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9852
12/19/2019
21534
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2019-2555/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
12/09/2019
Sommaire
Arrêté n° 2019-2555/GNC du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté n° 80-470/CG du 28 octobre 1980 réglementant la commercialisation des œufs en Nouvelle-Calédonie (p. 21534).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher
