Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8960
10/22/2013
8373
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Nord
494/2013
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Décision
08/12/2013
Sommaire
Décision n° 494/2013 du 12 août 2013 autorisant M. Nantillet Guillaume, infirmier itinérant, de la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société, à utiliser son véhicule personnel en vue d’effectuer des déplacements de service (p. 8373).
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