Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4869
07/13/59
508
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
59/36
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
06/22/59
Sommaire
Décision n° 59/36 Fin. du 22 juin 1959 donnant délégation de signature à un Géomètre Principal Chef du Service Topographique par intérim (p. 508).
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