JONC n°5627

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Chef du Territoire

3049

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

12/28/72

Sommaire

Arrêté n° 3049 du 28 décembre 1972 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Ouvéa (p. 9).