JONC n°4933

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

67

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

08/02/60

Sommaire

Décision n° 67 EJS du 2 août 1960 fixant les dates d'ouverture des différents groupes d'épreuves à l'examen de brevet d'enseignement commercial (2ème partie) (p. 604).