Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7700
04/29/2003
2060
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2003-1922/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
04/17/2003
Sommaire
Arrêté n° 2003-1922/GNC-Pr du 17 avril 2003 relatif à l’avancement de classe d'agents du cadre territorial de l'équipement (p. 2060).
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