Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5388
09/02/68
708
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Circulaire
08/13/68
Sommaire
Circulaire du 13 août 1968 relative aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (décret n° 68-481 du 29 mai 1968 et arrêté du 30 mai 1968) (p. 708).
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