Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8062
05/31/2007
3532
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2007-2413/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
05/24/2007
Sommaire
Arrêté n° 2007-2413/GNC du 24 mai 2007 relatif à l'attribution de subventions à diverses associations du domaine de l'enseignement (p. 3532).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher
