JONC n°9309

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2016-5808/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

06/24/2016

Sommaire

Arrêté n° 2016-5808/GNC-Pr du 24 juin 2016 relatif à la nomination de M. David Vincent en qualité de préposé à la distribution postale du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 8329).