Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8819
08/28/2012
6386
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2012-9174/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
07/23/2012
Sommaire
Arrêté n° 2012-9174/GNC-Pr du 23 juillet 2012 de mise en position de disponibilité de Mlle Marie-Christine Guillou (renouvellement) (p. 6386).
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