Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4406
06/13/1949
260
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
674
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
06/01/1949
Sommaire
Arrêté n° 674 du 1er juin 1949 autorisant l'octroi d'une avance (p. 260).
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