Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9806
09/24/2019
16811
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
2997-2019/ARR/DFA
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
09/06/2019
Sommaire
Arrêté n° 2997-2019/ARR/DFA du 6 septembre 2019 portant délimitation du domaine public maritime au droit du lot n°4 du lotissement « Les Sainbois », section Ouaménie Pâturage, commune de Boulouparis (p. 16811).
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