Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5447
10/10/69
859
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Chef du Territoire
2130
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
10/06/69
Sommaire
Décision n° 2130 du 6 octobre 1969 modifiant l'article 2 de la décision n° 2047/STAG du 23 septembre 1969 (p. 859).
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